Quelle prise en charge financière pour les consultations faisant suite à un arrêt de travail, une maladie professionnelle voire une consultation sans arrêt de travail ? « Peut-on se faire rembourser une consultation en psychopathologie du travail ? Le psychologue est-il directement remboursé ? »
Pour rappel, Les urgences psychiatriques sont entièrement prises en charge (aux urgences des hôpitaux) / indispensable en cas de crise
Prise en charge totale ou partielle par de nombreuses mutuelles
Plusieurs mutuelles remboursent une part des séances en psychologie du travail (le remboursement de ces séances n’est pas compris dans les contrats de base) — à titre indicatif : AGF/Allianz, AXA, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Gan, Generali, Groupama, La Mondiale/AG2R, LMDE, Maaf, Macif, Malakoff Médéric, Matmut, Mutuelle Générale, MGEN… mais aussi les mutuelles professionnelles : de l’E.D.F, de la S.N.C.F, de l’Armée de l’air, des Bâtiments et Travaux publics (Pro BTP)...
– > Relisez votre contrat mutuelle et contactez là.
certains centre de médecine du travail, directement rattachés aux mutuelle (Mutuelle agricole MSA par exemple) peuvent prescrire des séances gratuites.
Lorsque le cabinet à signé une convention de prise en charge avec la mutuelle pour l'un de ses assurés, le cabinet se fait directement remboursser par les mutuelles lors d'une convention (MSA, Prévia...)7+1 séances peuvent être prises en charge par la CPAM lorsque le médecin diagnostique une « souffrance psychique d’intensité légère à modérée ».
Généralisé dans toute la France, depuis le mois d'avril 2022, cette modalité s'inscrit à partir d'une convention signée entre : le psychologue, la CPAM, et demande une prescription préalable du médecin de ville. Les séances sont dune durée de 30mn exeptées la première (40mn) qui évalue la prise en charge en devenir.
Le psychologue est alors référencé dans un annuaire dédié https://monpsy.sante.gouv.fr/ [attention aux autres sites "monpsy" !]
Ce cabinet n'est pas associé au dispositif
Gratuité totale ou partielle par l'intermédiaire d'associations
Dans le cadre d’une prise en charge spécifique du traumatisme de la main, du bras ou de l’épaule, le « réseau prévention main » d’Ile-de-France met à disposition deux psychologues cliniciennes, salariées de l’association (financées par l’ARS). Les séances ne sont pas spécifiquement liées au travail, mais peuvent apporter une aide complémentaire.
Des associations dédiées à la psychopathologie du travail, peuvent prendre en charge les séances. Elles impliquent des conditions propres à celles-ci. L’activité des praticiens est alors bénévole.
Il existe également des établissements hospitaliers qui prennent totalement en charge les problématiques de souffrance au travail par des médecins. Les psychologues du travail salarié sont alors rattachés à ces établissements, mais financés par des associations, des mutuelles, voire des centres de recherche.
– > Renseignez-vous auprès des associations–> Renseignez-vous auprès des hôpitaux ayant des consultations « travail »
– > Rapprochez-vous du cabinet pour plus d’informations.
dont l’entreprise est en situation de risque de faillite, l’association prends en charge les premières consultations en psychopathologie du travail dans certains départements. En Seine-et-Marne ces séances sont notamment financées par sa Chambre de Commerce et d’industrie. Dans le cadre de cette prise en charge, c’est le psychologue désigné qui contacte directement la personne.
Le cabinet fait partie du réseau APESA
Autres modalités
Le financement des séances par l'entreprise dans le cadre de la prévention des risques professionnels :
Le cabinet propose une « cellule d’écoute » externe : les salariés sont reçus au sein de l’entreprise ou bien de façon indépendante au cabinet — le paiement des séances est intégralement pris en charge par l’établissement dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux.
Le Comité d’entreprise, le CHSCT ou les représentants du personnel peuvent inciter à leur mise en place.
La Direction ou le comité d’entreprise (CE) peut décider et financer sa mise en place.
– > Prenez contact avec les représentants du personnel et le médecin du travail (ils prendront contact avec le cabinet).
Le financement des séances en psychologie du travail de la Sécurité sociale
Les consultations peuvent donner lieu à un remboursement partiel ou total de la sécurité sociale, sur dossier. Ce dossier doit être envoyé à un délégué médical de l’assurance maladie , il va s’assurer du montant des ressources de la personne et des prescriptions médicales (médecin de ville ou médecin du travail). L’aide sera versée de manière globale. Toutefois, ces cas restent exceptionnels.
Le financement des séances en psychologie du travail, dans le cadre d’un arrêt de travail ou d’un arrêt pour maladie liée au travail.
Il est possible sous certaines conditions bien spécifiques (c’est le médecin qui emet un avis argumenté et la sécurité sociale qui prend en charge les séances. Dans ce cas, des renseignements vous seront fournis lors d’une première consultation.
Le financement des séances dans le cadre de la médecine du travail
La consultation en psychopathologie du travail est prise en charge, au moins à titre partiel dans certains centres de médecine du travail - certains centres ont un(e) psychologue du travail (il ou elle proposera une première approche, mais rarement un accompagnement)
–> Faites en la demande à votre médecin du travail
Pour la fonction publique / reconnaissance de l'imputabilité de l'accident de service
En cas de reconnaissance par l’administration (seule décisionnaire). La décision peut être spontanée ou faire l’objet d’un recours - dans tous les cas, l’agent tituliare obtient dans ce cas un « certificat de prise en charge ». La prise en charge est alors constituée de la totalité de des prestations en espèces (manque à gagner salarial) et en nature (remboursements de soins) liées à l’accident ou la maladie reconnue comme en lien direct avec le service. Attention, les modalités de prise en charge des contractuels est différente. Si la prise en charge en tant que temps de travail peut être pris en charge, ce n’est pas toujours le cas des séances.
Le remboursement des séances dans le cadre d’un préjudice
Pour faire suite à un manquement reconnu de l’employeur envers le salarié - dans le cadre d’un recours en justice
Les séances font alors partie d'un négociation lors de l'évaluation du dommage
Il est possible sous certaines conditions bien spécifiques (c’est le médecin qui emet un avis argumenté et la sécurité sociale qui prend en charge les séances. Dans ce cas, des renseignements vous seront fournis lors d’une première consultation.
Le financement des séances dans le cadre de la médecine du travail
La consultation en psychopathologie du travail est prise en charge, au moins à titre partiel dans certains centres de médecine du travail - certains centres ont un(e) psychologue du travail (il ou elle proposera une première approche, mais rarement un accompagnement)
–> Faites en la demande à votre médecin du travail
Pour la fonction publique / reconnaissance de l'imputabilité de l'accident de service
En cas de reconnaissance par l’administration (seule décisionnaire). La décision peut être spontanée ou faire l’objet d’un recours - dans tous les cas, l’agent tituliare obtient dans ce cas un « certificat de prise en charge ». La prise en charge est alors constituée de la totalité de des prestations en espèces (manque à gagner salarial) et en nature (remboursements de soins) liées à l’accident ou la maladie reconnue comme en lien direct avec le service. Attention, les modalités de prise en charge des contractuels est différente. Si la prise en charge en tant que temps de travail peut être pris en charge, ce n’est pas toujours le cas des séances.
Le remboursement des séances dans le cadre d’un préjudice
Pour faire suite à un manquement reconnu de l’employeur envers le salarié - dans le cadre d’un recours en justice
Les séances font alors partie d'un négociation lors de l'évaluation du dommage
Le financement des séances en psychologie du travail dans le cadre d’un centre médico-psychologique (CMP)
L'accès aux CMP est un recours précieux pour la gratuité des soins. Peu de CMP disposent de consultations spécifiques au travail. Toutefois, elles peuvent venir en complément des consultations sur le travail, par un travail en pluridisciplinarité (psychiatre, psychologue clinicien en institution et psychologue du travail en libéral). Les praticiens sont salariés, financés par la sécurité sociale.
Le cabinet offre une possibilité de report de paiement lorsque les circonstances le nécessite (encaissements différés des chèques remis).